Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NORMANDIE MOBILITE ELECTRIQUE
Numéro de dépôt :
4172354
Date de dépôt :
10/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque NORMANDIE MOBILITE ELECTRIQUE
Déposée par voie électronique le 10 avril 2015 par monsieur ERIC LEGRAND et NORMANDIE MOBILITE ELECTRIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORMANDIE MOBILITE ELECTRIQUE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701203 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09