Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOVA GREEN
Monsieur Eric Jacques SALVY

Numéro de dépôt :
4459075
Date de dépôt :
06/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2028
INNOVA GREEN de Eric Jacques SALVY

Présentation de la marque INNOVA GREEN

Déposée par voie électronique le 6 juin 2018 par monsieur Eric Jacques SALVY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOVA GREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est monsieur Eric Jacques SALVY domicilié(e) 28 RUE DES COUDRETTES - 91470 - ANGERVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOVACHEM, Monsieur ERIC SALVY domicilié(e) 8 CHEMIN DE GAYRELLE - 81380 - LESCURE D ALBIGEOIS - France.

La marque INNOVA GREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVA GREEN arrivera à expiration en date du 6 juin 2028.


Monsieur Eric Jacques SALVY - 28 RUE DES COUDRETTES - 91470 - ANGERVILLIERS - France


INNOVACHEM, Monsieur ERIC SALVY - 8 CHEMIN DE GAYRELLE - 81380 - LESCURE D ALBIGEOIS - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Produits pharmaceutiques ; savons médicinaux ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes.