Déposée le 1 février 2011 par monsieur Eric GONTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « MNOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-08 du 25 février 2011.
Le déposant est monsieur Eric GONTIER domicilié(e) 16 rue Marcheret Agissant au nom et pour le compte de la société MNOPay en cours de formation - 77400 - LAGNY-SUR-MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 235 COURS LAFAYETTE - 69006 - LYON - France.
La marque MNOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MNOP est expirée depuis le 1 février 2021.
Eric GONTIER a également déposé les autres marques suivantes : VERIFROM , BUYSTER
Monsieur Eric GONTIER - 16 rue Marcheret Agissant au nom et pour le compte de la société MNOPay en cours de formation - 77400 - LAGNY-SUR-MARNE - France
CABINET PLASSERAUD - 235 COURS LAFAYETTE - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Inscription le 9 mars 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°545085 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-09
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 8 juillet 2011 - Changement de dénomination n°554066 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-08
Inscription le 19 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584607 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19
Logiciels (programmes informatiques), appareils et instruments électroniques, informatiques et de télécommunication, tous destinés au traitement, à la réalisation, à la sécurisation et/ou à la garantie des paiements dans le cadre d'opérations d'achat et de vente de marchandises ou de prestations de services réalisées par le biais de sites de commerce électronique, de réseaux informatiques ou téléphoniques ou par tous autres moyens de communication électroniques ; appareils, instruments et équipements électroniques, informatiques ou de télécommunication, destinés à l'authentification, l'identification, l'encodage, le décodage, le cryptage, le décryptage et la vérification de données, dans le cadre du traitement et de la sécurisation de paiements en ligne, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; logiciels de télécommunication, pour la transmission électronique de données et d'informations relatives au paiement en ligne, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; logiciels pour le traitement électronique d'informations structurées ou non à des fins de reconnaissance, de classification et d'extraction, ainsi que d'identification et de rapprochements intelligents de leur contenu, tous étant destinés à la prévention et à la détection des fraudes sur un réseau mondial de télécommunication, ainsi qu'au traitement et à la sécurisation des paiements en ligne, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques. Cartes électroniques utilisables par téléphone, donnant accès, par prépaiement, à un service de radio télécommunications.
Services d'administration commerciale pour le traitement d'opérations d'achats, de ventes et de transactions réalisées sur des réseaux informatiques mondiaux ou Internet, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; services de traitement, de gestion et de suivi administratif de commandes ; services informatisés de commandes en ligne ; location d'espaces publicitaires sur des supports de communication électroniques ; services de fidélisation de clientèle par des moyens électroniques.
Services de sécurisation de paiements dans le cadre d'opérations d'achat et de vente de marchandises ou de prestations de services réalisées par le biais de sites de commerce électronique, de réseaux informatiques ou téléphoniques ou par tous autres moyens de communication électroniques ; services bancaires et financiers fournis sur Internet, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; réalisation d'opérations et de transactions financières en ligne ; services de paiement de factures en ligne, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; services de transfert électroniques de fonds ; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de prélèvement ou virement automatique ; services de paiement à distance ; services de paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions par tous moyens de communication électroniques ; services d'émission de moyens de paiement ; services d'acquisition de paiements pour le compte de tiers ; mise à disposition de garanties de paiements ; services d'assurance liés à l'achat de produits ou de prestations de services par tous moyens de communication électroniques, au profit de tiers ; services de financement, au profit de particuliers, liés à l'achat de produits ou de prestations de services par tous moyens de communication électroniques ; informations financières fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet ; services de débit et de crédit réalisés au moyen de dispositifs de communication électroniques ;
Communication d'informations codées ou non, par voie informatique, électronique, numérique ou par téléphone ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques, à des plateformes de commerce électronique, ainsi qu'à des plateformes électroniques ou téléphoniques, de transaction, de communication et d'information sur Internet, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; messageries électroniques ; services de messagerie instantanée et de courrier électronique ; services d'envoi de messages courts par téléphone [SMS] ; services de transmission et recueil de messages électroniques ; services de transmission de données par voie informatique, téléphonique, ou par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet), ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants, à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messageries sécurisées ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations et de données par satellites ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images ; transfert automatique d'informations et de données par le biais de canaux de télécommunication, de réseaux informatiques et téléphoniques ; transfert de messages en tous genres vers des adresses Internet (messagerie Web) ; transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie mobile numérique ; transfert sans fil de données par le biais de protocoles d'applications sans fil ; transfert sans fil de données par Internet ; transmission d'informations financières, y compris en ligne et sur un réseau informatique mondial ; transmission de communications et d'informations cryptées ou non.
Conception, développement, programmation, installation, mise à jour et maintenance, pour des tiers, de logiciels, de solutions logicielles applicatives, de bases de données informatiques et d'appareils et instruments électroniques, informatiques et de télécommunication, tous destinés au traitement, à la réalisation, à la sécurisation et/ou à la garantie des paiements dans le cadre d'opérations d'achat et de vente de marchandises ou de prestations de services réalisées par le biais de sites de commerce électronique, de réseaux informatiques ou téléphoniques ou par tous autres moyens de communication électroniques. Conception, développement, programmation, installation, mise à jour et maintenance, pour des tiers, de logiciels, de solutions logicielles applicatives, de bases de données informatiques et d'appareils et instruments électroniques, informatiques et de télécommunication, pour le traitement électronique d'informations structurées ou non à des fins de reconnaissance, de classification et d'extraction, ainsi que d'identification et de rapprochement intelligents de leur contenu, tous étant destinés à la prévention et à la détection des fraudes sur un réseau mondial de télécommunication, ainsi qu'au traitement et à la sécurisation des paiements en ligne ou par téléphone. Conception de portails Web fixes et mobiles sur tous moyens de communication électroniques ; services de conseils techniques dans le domaine de la programmation et du développement de portails de commerce électronique. Consultations et conseils techniques dans le domaine des systèmes de paiement électronique et des communications électroniques ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; hébergement de plateformes de commerce électronique sur Internet ; mise à disposition de programmes informatiques pour la réalisation de transactions financières sur un réseau informatique mondial de communication ou par téléphone.
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