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Marques déposées par ERIC GIOVALE
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SOCATEC LE PACTE VERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOCATEC LE PACTE VERT
ERIC GIOVALE
HERVE AUBERT

Numéro de dépôt :
3682055
Date de dépôt :
07/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2019
SOCATEC LE PACTE VERT de ERIC GIOVALE

Présentation de la marque SOCATEC LE PACTE VERT

Déposée le 7 octobre 2009 par ERIC GIOVALE et HERVE AUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCATEC LE PACTE VERT »

Les déposants sont ERIC GIOVALE domicilié(e) LA TOUR DU PUY - 05300 - RIBIERS - France et HERVE AUBERT domicilié(e) No 3277 LA CRAU - 13160 - CHATEAURENARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC GIOVALE domicilié(e) LA TOUR DU PUY - 05300 - RIBIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCATEC LE PACTE VERT est expirée depuis le 7 octobre 2019.

ERIC GIOVALE a également déposé les autres marques suivantes : PHYSIO-FERT , PHYSIO-FOL , MINERAL'OR , OVIMAG , DOP'ACTIF , KORI FLEUR , OvinALp Haute fertilisation , OvinAlp MV100 Haute fertilisation , KORI FRUIT , PHYSIO-FER


ERIC GIOVALE - LA TOUR DU PUY - 05300 - RIBIERS - France

HERVE AUBERT - No 3277 LA CRAU - 13160 - CHATEAURENARD - France


ERIC GIOVALE - LA TOUR DU PUY - 05300 - RIBIERS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Engrais pour les terres ;

Fongicides, herbicides ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.