Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE LIEN VERT
Numéro de dépôt :
3682056
Date de dépôt :
07/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE LIEN VERT
Déposée le 7 octobre 2009 par ERIC GIOVALE et HERVE AUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE LIEN VERT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERIC GIOVALE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529748 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16