Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GARANTIES FRANCE
Numéro de dépôt :
4266015
Date de dépôt :
19/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GARANTIES FRANCE
Déposée par voie électronique le 19 avril 2016 par monsieur ERIC FROMENTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANTIES FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERIC FROMENTIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 30 juillet 2018 - Rejet total n°730159 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-07-30