Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXCELLENCE
ERIC FRANQUES IMMOBILIER, EURL

Numéro de dépôt :
4123518
Date de dépôt :
06/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EXCELLENCE de ERIC FRANQUES IMMOBILIER

Présentation de la marque EXCELLENCE

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ERIC FRANQUES IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCELLENCE »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ERIC FRANQUES IMMOBILIER domicilié(e) 189 Avenue de la République - 59110 - LA MADELEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 010 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC FRANQUES IMMOBILIER, M. Eric FRANQUES domicilié(e) 189 Avenue de la République - 59110 - LA MADELEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ERIC FRANQUES IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : EXCELLENCE L'AMOUR DE L'IMMOBILIER , L'AMOUR DE L'IMMOBILIER


ERIC FRANQUES IMMOBILIER, EURL - 189 Avenue de la République - 59110 - LA MADELEINE - France - SIREN 384010286


ERIC FRANQUES IMMOBILIER, M. Eric FRANQUES - 189 Avenue de la République - 59110 - LA MADELEINE - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694450 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.