Déposée par voie électronique le 3 septembre 2015 par monsieur Eric Florand et monsieur John Palfrey
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDATION ALICE MILLIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-39 du 25 septembre 2015.
Les déposants sont monsieur Eric Florand domicilié(e) 15 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 - Paris - France et monsieur John Palfrey domicilié(e) 75 rue Lecourbe - 75015 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric Florand domicilié(e) 15 rue Robert et Sonia Delaunay - 75011 - Paris - France.
La marque FONDATION ALICE MILLIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4206836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus,imprimés, échantillons) ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par ; télécommunications à un réseau informatique mondial ; Émissions radiophoniques ou télévisées ;
Activités sportives et culturelles ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; .
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