eric fabreguettes Agissant au nom et pour le compte de la société “ groupe EFLR ” en cours de formation
Numéro de dépôt :
3475063
Date de dépôt :
15/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2017
Présentation de la marque quad9-quadassur-quadloc-scootassur-scootloc-distriloisirs-monspa-groupe.eflr
Déposée le 15 janvier 2007 par eric fabreguettes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « quad9-quadassur-quadloc-scootassur-scootloc-distriloisirs-monspa-groupe.eflr »
Le déposant est eric fabreguettes Agissant au nom et pour le compte de la société “ groupe EFLR ” en cours de formation domicilié(e) 5 rue berthe morisot,78250 MEZY SUR SEINE - 78250 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, eric fabreguettes domicilié(e) 5 rue berthe morisot,78250 MEZY SUR SEINE - 78250 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque quad9-quadassur-quadloc-scootassur-scootloc-distriloisirs-monspa-groupe.eflr est expirée depuis le 15 janvier 2017.
eric fabreguettes Agissant au nom et pour le compte de la société “ groupe EFLR ” en cours de formation - 5 rue berthe morisot,78250 MEZY SUR SEINE - 78250 - France
eric fabreguettes - 5 rue berthe morisot,78250 MEZY SUR SEINE - 78250 - France
Inscription le 9 avril 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement d'adresse n°472036 - Publication au BOPI 2008-04-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Assurances ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.
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