Déposée par voie électronique le 1 mars 2017 par monsieur Eric DUVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSOCIATION DUVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est monsieur Eric DUVAL domicilié(e) 7-9, rue Nationale - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque ASSOCIATION DUVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Eric DUVAL - 7-9, rue Nationale - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise ; conseil, information et renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires, notamment conseils et aide dans la direction de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, religieux, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; établissement de relevés de comptes ; gestion administrative et commerciale de contrats dans le secteur des affaires financières et bancaires. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimes, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], gestion de fichiers informatiques ; recrutement de personnel ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le secteur financier et bancaire ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, religieux, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux fournis aux entreprises ou aux associations notamment dans le secteur financier et bancaire ; organisation d'événements à des fins commerciales et publicitaires et notamment pour faire la promotion de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, religieux, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; promotion commerciale des activités d'aide humanitaire d'une association dans le but de collecter des financements ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; promotion d'activités humanitaires par supports presse, audiovisuel, annonces et affichages ; gestion commerciale de campagnes de collecte de fonds ;
Affaires financières ; affaires monétaires et immobilières, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions] ; opérations monétaires, parrainage financier ; opérations monétaires de versements d'un capital ou d'une rente ; émission de chèques de voyage ; transfert électronique de fonds ; conseils en matière d'endettement ; services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; collectes de fonds ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux associations caritatives ; subventions et aides financières de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, religieux, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; subventions et aides financière notamment aux associations d'aide humanitaire ; aide financière au développement ; aide financière pour la création d'entreprises ; Services financiers et de microcrédit ;
Formation et éducation ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; production de spectacles ; édition et mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; services de loisirs ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; de films ; organisation et conduite de manifestations spéciales pour collectes de fonds de bienfaisance ; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; formation dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, religieux, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; organisation d'expositions de manifestations ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès et de conventions ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès et de conventions dans le cadre de projets d'intérêt général dans les domaines culturel, religieux, social, environnemental, économique, éducatif, de la santé ou de la recherche ; services de reporter ;
Services médicaux et chirurgicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; service de santé ; conseils en matière de santé ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de garde-malades ; salons de beauté ; consultation en matière de pharmacie ; services d'imagerie médicale ; services de banque de tissus humains ; mise à disposition d'informations médicales ; réalisation d'examens médicaux ; services de consultations médicales ; analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes ; services de télémédecine ; conseils en diététique et nutrition ; sensibilisation du public (informations et conseils) en matière de traitement et de prévention des maladies ; diagnostic médical et chirurgical ; tests médicaux ; chirurgie esthétique ; assistance médicale d'urgence ; bilans de santé ; conseils concernant le bien-être personnel des personnes âgées [santé] ; dentisterie ; désintoxication de toxicomanes ; désintoxication de toxicomanes ; services vétérinaires ; Assistance vétérinaire ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conseil en agriculture ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction de mauvaises herbes pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; plantation d'arbres ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection à domicile des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; garde de personnes à domicile ; consultation en matière de sécurité, accompagnement en société (personnes de compagnie) ; informations juridiques en matière de services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus notamment en situation de dépendance ; services de télésurveillance à destination des personnes âgées, handicapées, malades ou à mobilité réduite ; services de soutien psychologique ; accompagnement de personnes âgées, handicapées, malades ou à mobilité réduite ; préparation, établissement et mise à disposition de rapports juridiques dans le domaine de l'action sociale, de l'action caritative, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté et les injustices ; services de réseautage social dans le domaine des affaires et des actions sociales et humanitaires ; services de lobbying relativement au domaine de l'action sociale et humanitaire ; services de lobbying relativement au domaine de la recherche et de la formation scientifique.
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