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Marques déposées par monsieur ERIC DUMOULIN
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PERMACULTURE-SERVICES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERMACULTURE-SERVICES
Monsieur ERIC DUMOULIN

Numéro de dépôt :
4404535
Date de dépôt :
15/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2027
PERMACULTURE-SERVICES de ERIC DUMOULIN

Présentation de la marque PERMACULTURE-SERVICES

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2017 par monsieur ERIC DUMOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMACULTURE-SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est monsieur ERIC DUMOULIN domicilié(e) 19 rue de la Grande Charrière - 69380 - LES CHERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ERIC DUMOULIN domicilié(e) 19 rue de la Grande Charrière - 69380 - LES CHERES - France.

La marque PERMACULTURE-SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMACULTURE-SERVICES arrivera à expiration en date du 15 novembre 2027.


Monsieur ERIC DUMOULIN - 19 rue de la Grande Charrière - 69380 - LES CHERES - France


Monsieur ERIC DUMOULIN - 19 rue de la Grande Charrière - 69380 - LES CHERES - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;

Recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.