Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA CITOYENNE
ERIC DUMOUCHEL
Numéro de dépôt :
97699993
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA CITOYENNE
Déposée le 17 octobre 1997 par ERIC DUMOUCHEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CITOYENNE »
Le déposant est ERIC DUMOUCHEL, domicilié(e) 42, rue Chantepuits, 95220 HERBLAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE ED SARL - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERIC DUMOUCHEL - 42, rue Chantepuits, 95220 HERBLAY - France
AGENCE ED SARL - France
Inscription le 14 mai 1998 - Retrait partiel n°254422 - Publication au BOPI 1998-05-14
Inscription le 10 décembre 2001 - Rejet total n°336590 - Publication au BOPI 2001-12-10
Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47
- Borne interactive - Programme informatique - CEDEROM - Service de télécommunication par réseaux, nationaux ou internationaux (INTERNET)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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