Marque enregistrée - Marque en vigueur

La confiance immobilière
Monsieur Eric DUBRAC

Numéro de dépôt :
4577484
Date de dépôt :
28/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2029
La confiance immobilière de Eric DUBRAC

Présentation de la marque La confiance immobilière

Déposée par voie électronique le 28 août 2019 par monsieur Eric DUBRAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La confiance immobilière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-38 du 20 septembre 2019.

Le déposant est monsieur Eric DUBRAC domicilié(e) 195 rue des moulins - 78370 - Montigny-Le- Bretonneux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Eric DUBRAC domicilié(e) 195 Rue des Moulins - 78370 - Plaisir - France.

La marque La confiance immobilière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4577484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La confiance immobilière arrivera à expiration en date du 28 août 2029.

Eric DUBRAC a également déposé les autres marques suivantes : PERFORMANCE ASSISTANTES , Performance achats , DON'T CROSS , DNC , COULEUR CADEAUX , SLAGA , SLAGA MOON , PERFORMANCES GROUPE


Monsieur Eric DUBRAC - 195 rue des moulins - 78370 - Montigny-Le- Bretonneux - France


Monsieur Eric DUBRAC - 195 Rue des Moulins - 78370 - Plaisir - France


Publication - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction.