La confiance immobilière
Présentation de la marque La confiance immobilière
Déposée par voie électronique le 28 août 2019 par monsieur Eric DUBRAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La confiance immobilière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-38 du 20 septembre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque La confiance immobilière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4577484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La confiance immobilière arrivera à expiration en date du 28 août 2029.
Eric DUBRAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51