Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
QUARTIER
Numéro de dépôt :
4118856
Date de dépôt :
18/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque QUARTIER
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2014 par monsieur ERIC DEVAUX LANDRAGIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUARTIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERIC DEVAUX LANDRAGIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674343 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-22