Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MUSSIDAN SIEGES
M. Eric Deltombe M. THIBAULT JULIA
Numéro de dépôt :
4082247
Date de dépôt :
07/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MUSSIDAN SIEGES
Déposée par voie électronique le 7 avril 2014 par monsieur Eric Deltombe et monsieur THIBAULT JULIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUSSIDAN SIEGES »
Les déposants sont monsieur Eric Deltombe domicilié(e) 37 rue de l'avenir - 92170 - VANVES - France et monsieur THIBAULT JULIA domicilié(e) 41 RUE THIAC - 33000 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric Deltombe domicilié(e) 37 rue de l'avenir - 92170 - VANVES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eric Deltombe a également déposé les autres marques suivantes : MS+
M. Eric Deltombe - 37 rue de l'avenir - 92170 - VANVES - France
M. THIBAULT JULIA - 41 RUE THIAC - 33000 - BORDEAUX - France
M. Eric Deltombe - 37 rue de l'avenir - 92170 - VANVES - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669436 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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