Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MS+
M. Eric Deltombe
M. THIBAULT JULIA

Numéro de dépôt :
4082250
Date de dépôt :
07/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MS+ de Eric Deltombe

Présentation de la marque MS+

Déposée par voie électronique le 7 avril 2014 par monsieur Eric Deltombe et monsieur THIBAULT JULIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MS+ »

Les déposants sont monsieur Eric Deltombe domicilié(e) 37 rue de l'avenir - 92170 - VANVES - France et monsieur THIBAULT JULIA domicilié(e) 41 RUE THIAC - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric Deltombe domicilié(e) 37 rue de l'avenir - 92170 - VANVES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 37

Eric Deltombe a également déposé les autres marques suivantes : MUSSIDAN SIEGES


M. Eric Deltombe - 37 rue de l'avenir - 92170 - VANVES - France

M. THIBAULT JULIA - 41 RUE THIAC - 33000 - BORDEAUX - France


M. Eric Deltombe - 37 rue de l'avenir - 92170 - VANVES - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Inscription le 12 mai 2016 - Rejet total n°669753 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.