Marque expirée - Marque en non vigueur

SENIOR AUTONOMIE
ERIC DE MAULDE

Numéro de dépôt :
3439663
Date de dépôt :
06/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2016
SENIOR AUTONOMIE de ERIC DE MAULDE

Présentation de la marque SENIOR AUTONOMIE

Déposée le 6 juillet 2006 par ERIC DE MAULDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENIOR AUTONOMIE »

Le déposant est ERIC DE MAULDE domicilié(e) 12 rue LOUIS MERLINO,13014 MARSEILLE - 13014 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC DE MAULDE domicilié(e) 12 rue LOUIS MERLINO,13014 MARSEILLE - 13014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENIOR AUTONOMIE est expirée depuis le 6 juillet 2016.

ERIC DE MAULDE a également déposé les autres marques suivantes : DROIT CONSULT , OFFICE STRATEGE


ERIC DE MAULDE - 12 rue LOUIS MERLINO,13014 MARSEILLE - 13014 - France


ERIC DE MAULDE - 12 rue LOUIS MERLINO,13014 MARSEILLE - 13014 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

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