Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Tapis Français
Numéro de dépôt :
4491857
Date de dépôt :
16/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le Tapis Français
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2018 par monsieur eric Daumas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Tapis Français »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775399 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11