Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOGISCAN
Eric CURT
Daniel BEAUMONT

Numéro de dépôt :
3675450
Date de dépôt :
10/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LOGISCAN de Eric CURT

Présentation de la marque LOGISCAN

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2009 par Eric CURT et Daniel BEAUMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOGISCAN »

Les déposants sont Eric CURT domicilié(e) 2 Les Roches - 01160 - PONT D'AIN - France et Daniel BEAUMONT domicilié(e) Les Combes Coutelieu 01500 AMBRONAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric CURT domicilié(e) 2 Les Roches - 01160 - PONT D'AIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Eric CURT a également déposé les autres marques suivantes : LOGISCAN


Eric CURT - 2 Les Roches - 01160 - PONT D'AIN - France

Daniel BEAUMONT - Les Combes Coutelieu 01500 AMBRONAY - France


Eric CURT - 2 Les Roches - 01160 - PONT D'AIN - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540247 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Appareils et instruments utilisés dans le cadre d'expertises immobilières ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; balises lumineuses ; bandes vidéo ; bouchons pour les oreilles ; calculatrices de poche ; machines à calculer ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; casques de protection ; disques compacts[audio-vidéo] ; vêtements pour la protection contre le feu ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; jumelles [optique] ; lanternes magiques ; lanternes à signaux ; lasers non à usage médical ; lecteurs de disques compacts ; logiciels de jeux ; logiciels [programmes enregistrés] ; longues-vues ; articles de lunetterie ; lunettes [montures] de châsses ; étuis à lunettes ; montures [châsses] de lunettes ; mètres [instruments de mesure] ; instruments météorologiques ; objectifs [optique] ; ordinateurs ; programmes d' ordinateurs enregistrés ;programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; périphériques d'ordinateurs ; ordinateurs blocs-notes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; indicateurs de pente ; appareils et instruments de pesage ; machines de pesage ; appareils pour la reproduction du son ; règles [instruments de mesure] ; récepteurs [audio, vidéo] ; dispositifs de secours ; sifflets de signalisation ; signalisation lumineuse ou mécanique ; sirènes ; sonneries [appareils avertisseurs] ; tapis de souris ; lunettes de sport ; tableaux d'affichage électroniques ; talkies-walkies ; indicateurs de température ; appareils pour l'enregistrement de temps ; appareils pour le traitement de l'information. ;

Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; articles de bijouterie ; montres-bracelets ; boîtiers de montres ; cadrans solaires ; chaînes de montres ; chaînes [bijouterie] ; chronographes [montre] ; chronomètres ; instruments chronométriques ; porte-clefs de fantaisie ; épingles de cravates ; montres-bracelets ; médailles ; réveille-matin ; étuis pour l'horlogerie. ;

Vêtements, chaussures, chapellerie. ;

Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marché ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; affichage ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; conseils en organisation et direction des affaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d' expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d' informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; location de distributeurs automatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; recrutement de personnel ; analyse prix de revient ; relations publiques ; services de secrétariat ; publicité télévisée ; services de publicité, promotion des ventes [pour des tiers] sur réseaux informatiques, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques, service de publicité en ligne sur réseaux informatiques et /ou électroniques, information commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée ; reproduction de document ; mise à jour de document publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; recherche de parraineurs ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; décoration de vitrines ; comptabilité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; recherche de marché ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits ; installation, entretien et réparation de machines. ;

Affaires immobilières. Exploitation d'une base de données nationale comportant les annonces immobilières concernant des appartements, pavillons, villas ou ensembles immobiliers mis en vente ou en location. ;

Service d'un entrepreneur de construction ; entretien de bâtiments ; travaux d'isolation ; service d'étanchéité ; travaux contre l'humidité dans les bâtiments ; travaux de fondation ; réparation et entretien de bâtiments ; travaux de couverture de toits ; travaux d'installations mécaniques et industrielles de chauffage, de ventilation, de refroidissement ; installation d'équipements de gaz et d'eau ; location de machines et d'outils pour la construction ; informations en matière de construction ; maçonnerie ; supervision de travaux de construction ; Exploitation d'une base de données comportant des informations sur l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation des ensembles immobiliers. ;

Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages, et de messages et d'images assistée par ordinateurs. Service de messageries téléphoniques, électroniques ou télématiques. Transmission d'informations contenues dans des banques de données ou, base de données ou dans un centre serveur télématique. Communication et transmission de messages, d'informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunications dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; transmission d'informations par réseaux de télécommunications, y compris le réseau mondial dit « Internet ». Service de transmission d'informations par voie de télématique vocale et de vidéographie interactive. Agence de presse et d'information. ;

Education ; formation y compris la formation aux techniques d'expertise en matière immobilière (contrôle de qualité) à savoir diagnostic recensement des malfaçons, recensement des problèmes structurels et pathologie du bâtiment. conseil en économie d'énergie. Exploitation de publications électroniques de livres et de périodiques en ligne [non téléchargeables] ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, conférences, congrès, salons d'exposition, foires, et tout autre type d'évènements à buts culturels ou éducatifs ou commerciaux, publics ou privés nationaux et/ou internationaux. ;

Conseil en matière de construction immobilière, conseils en matière de construction immobilière lors de litiges ; expertise technique en matière de construction immobilière à savoir diagnostic en matière d'amiante, de plomb, de termites, de performance énergétique, d'installations électriques et ou de gaz, expertise technique en matière d'isolation et de maîtrise d'énergie ; expertise en matière immobilière (contrôle de qualité) à savoir diagnostic recensement des malfaçons, recensement des problèmes structurels et pathologie du bâtiment. conseil en économie d'énergie. conception et développement de logiciels et progiciels. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques, nominatifs ou non, comportant les éléments contenus dans les banques de données ou bases de données comportant des annonces immobilières, des informations sur les agences immobilières, les déménagements, l'équipement des ensembles immobiliers, la rénovation et la décoration des ensembles immobiliers, l'assurance des ensembles immobiliers, le financement nécessaire à l'acquisition des ensembles immobiliers.