Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE VIGNA
SARL ERIC COMTE SELECTIONS

Numéro de dépôt :
3973457
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/12/2022
COMTE VIGNA de ERIC COMTE SELECTIONS

Présentation de la marque COMTE VIGNA

Déposée le 28 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ERIC COMTE SELECTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMTE VIGNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ERIC COMTE SELECTIONS domicilié(e) 80 Allée Jacques Cartier - 30320 - MARGUERITTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FIDAL, Maître Gilles CLÉMENDOT domicilié(e) BP 79032 - 30971 - NIMES CEDEX 09 - France.

La marque COMTE VIGNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE VIGNA est expirée depuis le 28 décembre 2022.

ERIC COMTE SELECTIONS a également déposé les autres marques suivantes : "PRET-A-BOIRE" , VIGNA & COMTE SELECTION , BREAK THE GLASS , CARRE D'ART


SARL ERIC COMTE SELECTIONS - 80 Allée Jacques Cartier - 30320 - MARGUERITTES - France


CABINET FIDAL, Maître Gilles CLÉMENDOT - BP 79032 - 30971 - NIMES CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 24 septembre 2013 - Rejet partiel n°609440 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-24

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Huiles et graisses comestibles.