Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SYMPA
Numéro de dépôt :
1730831
Date de dépôt :
20/01/1986
Lieu de dépôt :
TULLE
Date d'expiration :
20/01/1996
Présentation de la marque SYMPA
Déposée le 20 janvier 1986 par monsieur Eric CHEMINADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TULLE), la marque française « SYMPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SYMPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYMPA est expirée depuis le 20 janvier 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07