SINE QUA NON COMMUNICATION
Présentation de la marque SINE QUA NON COMMUNICATION
Déposée le 5 mai 1997 par ERIC CHATELAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SINE QUA NON COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SINE QUA NON COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676391.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINE QUA NON COMMUNICATION est expirée depuis le 5 mai 2007.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42
Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24