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Marques déposées par Eric Burnacci 12/08/1973 Tonv Fernandes 25/07/1973
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ObjectifCE au service de l'élu.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ObjectifCE au service de l'élu.
Eric Burnacci 12/08/1973 Tonv Fernandes 25/07/1973

Numéro de dépôt :
3176627
Date de dépôt :
23/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2012
ObjectifCE au service de l\'élu. de Eric Burnacci 12/08/1973 Tonv Fernandes 25/07/1973

Présentation de la marque ObjectifCE au service de l'élu.

Déposée le 23 juillet 2002 par Eric Burnacci 12/08/1973 Tonv Fernandes 25/07/1973 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ObjectifCE au service de l'élu. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est Eric Burnacci 12/08/1973 Tonv Fernandes 25/07/1973 domicilié(e) 9, rue des Grottes,84000 Avignon - 84000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric Burnacci domicilié(e) 9, rue des Grottes,84000 Avignon - 84000 - France.

La marque ObjectifCE au service de l'élu. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ObjectifCE au service de l'élu. est expirée depuis le 23 juillet 2012.


Eric Burnacci 12/08/1973 Tonv Fernandes 25/07/1973 - 9, rue des Grottes,84000 Avignon - 84000 - France


Eric Burnacci - 9, rue des Grottes,84000 Avignon - 84000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

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