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Marques déposées par monsieur ERIC BRETILLARD
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ROSE DE CHARTRES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROSE DE CHARTRES
Mr. ERIC BRETILLARD
COMMUNE LIBRE DU VILLAGE SAINT BRICE

Numéro de dépôt :
3510748
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ROSE DE CHARTRES de ERIC BRETILLARD

Présentation de la marque ROSE DE CHARTRES

Déposée le 29 juin 2007 par monsieur ERIC BRETILLARD et COMMUNE LIBRE DU VILLAGE SAINT BRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROSE DE CHARTRES »

Les déposants sont monsieur ERIC BRETILLARD - France et COMMUNE LIBRE DU VILLAGE SAINT BRICE domicilié(e) 2 Rue GEORGES BRASSENS,28000 CHARTRES - 28000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR ERIC BRETILLARD COMMUNE LIBRE DU VILLAGE SAINT BRICE domicilié(e) 2 Rue GEORGES BRASSENS,28000 CHARTRES - 28000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mr. ERIC BRETILLARD - France

COMMUNE LIBRE DU VILLAGE SAINT BRICE - 2 Rue GEORGES BRASSENS,28000 CHARTRES - 28000 - France


MR ERIC BRETILLARD COMMUNE LIBRE DU VILLAGE SAINT BRICE - 2 Rue GEORGES BRASSENS,28000 CHARTRES - 28000 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477463 - Publication au BOPI 2008-07-21

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Boissons alcooliques – vin.