Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POMPES FUNEBRES NATIONALE
Numéro de dépôt :
3836937
Date de dépôt :
07/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque POMPES FUNEBRES NATIONALE
Déposée par voie électronique le 7 juin 2011 par ERIC BOTTALICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMPES FUNEBRES NATIONALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERIC BOTTALICO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 23 mai 2016 - Rejet total n°670361 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-23