Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Réserve Saint Dominique
Numéro de dépôt :
3431592
Date de dépôt :
24/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Réserve Saint Dominique
Déposée le 24 mai 2006 par Eric Bonnet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Réserve Saint Dominique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 avril 2007 - Rejet total n°451947 - Publication au BOPI 2007-04-10
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27