Planète ESS
Présentation de la marque Planète ESS
Déposée par voie électronique le 12 mars 2018 par monsieur Eric BAZINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Planète ESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Planète ESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Planète ESS arrivera à expiration en date du 12 mars 2028.
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27