Marque enregistrée - Marque en vigueur

VOTRE TERRAIN À BÂTIR 28
Monsieur Eric Aguille

Numéro de dépôt :
4404157
Date de dépôt :
14/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2027
VOTRE TERRAIN À BÂTIR 28 de Eric Aguille

Présentation de la marque VOTRE TERRAIN À BÂTIR 28

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par monsieur Eric Aguille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOTRE TERRAIN À BÂTIR 28 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Eric Aguille domicilié(e) 32 rue Doullay - 28400 - nogent le rotrou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Eric AGUILLE domicilié(e) 32 rue Doullay - 28400 - nogent le rotrou - France.

La marque VOTRE TERRAIN À BÂTIR 28 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE TERRAIN À BÂTIR 28 arrivera à expiration en date du 14 novembre 2027.


Monsieur Eric Aguille - 32 rue Doullay - 28400 - nogent le rotrou - France


Monsieur Eric AGUILLE - 32 rue Doullay - 28400 - nogent le rotrou - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Agences de logement [propriétés immobilières]; Agences immobilières; Services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles; Services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises; Services d'agence pour la location de propriétés immobilières; Services d'agences immobilières pour la location d'immeubles; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles; Services d'agences pour la vente sur commission de propriétés immobilières; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.