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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ERGOTON'HOME
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ERGO TOM ACCESSIBILITE - CONFORT - SECURITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ERGO TOM ACCESSIBILITE - CONFORT - SECURITE
ERGOTON'HOME, SAS

Numéro de dépôt :
4391375
Date de dépôt :
26/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2027
ERGO TOM ACCESSIBILITE - CONFORT - SECURITE de ERGOTON\'HOME

Présentation de la marque ERGO TOM ACCESSIBILITE - CONFORT - SECURITE

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ERGOTON'HOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ERGO TOM ACCESSIBILITE - CONFORT - SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ERGOTON'HOME domicilié(e) 63 CHEMIN DES BAS CAMPONS, MAS DE LA SOURCE - 06480 - LA COLLE-SUR-LOUP - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 346 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERGOTON'HOME, M. PATRICK FRANCAIN domicilié(e) 63 CHEMIN DES BAS CAMPONS, MAS DE LA SOURCE - 06480 - LA COLLE-SUR-LOUP - France.

La marque ERGO TOM ACCESSIBILITE - CONFORT - SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERGO TOM ACCESSIBILITE - CONFORT - SECURITE arrivera à expiration en date du 26 septembre 2027.

ERGOTON'HOME a également déposé les autres marques suivantes : CASAMAD CONFORT AUTONOMIE SECURITE ACCESSIBILITE MAINTIEN A DOMICILE


ERGOTON'HOME, SAS - 63 CHEMIN DES BAS CAMPONS, MAS DE LA SOURCE - 06480 - LA COLLE-SUR-LOUP - France - SIREN 818346157


ERGOTON'HOME, M. PATRICK FRANCAIN - 63 CHEMIN DES BAS CAMPONS, MAS DE LA SOURCE - 06480 - LA COLLE-SUR-LOUP - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; services d'isolation (construction) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie.