Déposée par voie électronique le 7 février 2017 par la société étrangère ERGATEL EUROPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ERGATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est la société étrangère ERGATEL EUROPA domicilié(e) 30 Dernier Sol, L2543 Luxembourg - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERGATEL FRANCE, M. Amaël MORICE domicilié(e) 20-22 RUE des petits hotels - 75010 - Paris - France.
La marque ERGATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERGATEL arrivera à expiration en date du 7 février 2027.
ERGATEL EUROPA a également déposé les autres marques suivantes : EVERKO
ERGATEL EUROPA, société de droit luxembourgeois - 30 Dernier Sol, L2543 Luxembourg - Luxembourg
ERGATEL FRANCE, M. Amaël MORICE - 20-22 RUE des petits hotels - 75010 - Paris - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement, la manipulation, l'organisation et la consultation, le stockage de son, d'images, de vidéos, de textes ou de données ; Appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques, batteries électriques, cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; Émetteurs et récepteurs de télécommunications, de radiodiffusion et de télédiffusion ; Bornes relais pour réseau local sans fil ; bornes d'accès sans fil à un réseau de radiocommunication ; bornes pour radiotéléphone ; pylônes de téléphonie sans fil ; antennes ; satellites de télécommunications ; récepteurs de géolocalisation par satellites [GPS] ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; Logiciels, notamment logiciels de compression de données, de traitement de l'information, de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, à un réseau local sans fil, à un réseau de radiocommunication, à un réseau informatique ou de transmission de données ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels téléchargés sur Internet ; logiciels permettant de télécharger des images, du son, des données, de la musique, des messages électroniques ;
Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication, ordinateurs, matériels informatiques, transmetteurs et récepteurs satellites, appareils et équipements électroniques ;
Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques et les réseaux de télécommunication, services d'assistance en matière de télécommunications ; service de stockage électronique de données ; service d'hébergement de bases de données.
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