la cartoucherie recharge d'encre et toner
Présentation de la marque la cartoucherie recharge d'encre et toner
Déposée le 24 juin 2013 par monsieur erdinger pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « la cartoucherie recharge d'encre et toner » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque la cartoucherie recharge d'encre et toner a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015759.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la cartoucherie recharge d'encre et toner est expirée depuis le 24 juin 2023.
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Inscription le 4 août 2014 - Rejet partiel n°628635 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04