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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ERDF
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ERDF, acteur de la dynamique vendéenne.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERDF, acteur de la dynamique vendéenne.
ERDF, société Anonyme

Numéro de dépôt :
3974481
Date de dépôt :
14/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2023
ERDF, acteur de la dynamique vendéenne. de ERDF

Présentation de la marque ERDF, acteur de la dynamique vendéenne.

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) ERDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ERDF, acteur de la dynamique vendéenne. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERDF domicilié(e) Rond Point de l'Atlantique, BP 57 - 85002 - La Roche sur yon Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERDF, M. Jean-Philippe Dreuille domicilié(e) Rond Point de l'Atlantique, BP 57 - 85002 - La Roche sur yon Cedex - France.

La marque ERDF, acteur de la dynamique vendéenne. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERDF, acteur de la dynamique vendéenne. est expirée depuis le 14 janvier 2023.

ERDF a également déposé les autres marques suivantes : GIREVE


ERDF, société Anonyme - Rond Point de l'Atlantique, BP 57 - 85002 - La Roche sur yon Cedex - France


ERDF, M. Jean-Philippe Dreuille - Rond Point de l'Atlantique, BP 57 - 85002 - La Roche sur yon Cedex - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 23 septembre 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°609314 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie.