Marque enregistrée - Marque en vigueur

COLORE TA VILLE
ERDF Direction Territoriale, SA

Numéro de dépôt :
4251721
Date de dépôt :
23/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/02/2026
COLORE TA VILLE de ERDF Direction Territoriale

Présentation de la marque COLORE TA VILLE

Déposée le 23 février 2016 par la Société Anonyme (SA) ERDF Direction Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COLORE TA VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERDF Direction Territoriale domicilié(e) BP 507, 2 RUE Lamartine - 42007 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERDF Direction Territoriale Loire, M. GUALTIERI Maxence domicilié(e) 2 RUE Lamartine, BP 507 - 42007 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque COLORE TA VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251721.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLORE TA VILLE arrivera à expiration en date du 23 février 2026.


ERDF Direction Territoriale, SA - BP 507, 2 RUE Lamartine - 42007 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France - SIREN 444608442


ERDF Direction Territoriale Loire, M. GUALTIERI Maxence - 2 RUE Lamartine, BP 507 - 42007 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Appareils d'éclairage ;

Organisation d'événement (divertissement).