Déposée par voie électronique le 22 mars 2017 par l'association loi 1901 ERDA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 ERDA domicilié(e) 51 rue de Chabrol - 75010 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OX Avocats, M. Jean AITTOUARES domicilié(e) 4 rue Cambon - 75001 - Paris - France.
La marque CEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEN arrivera à expiration en date du 22 mars 2027.
ERDA, Association loi 1901 - 51 rue de Chabrol - 75010 - Paris - France
OX Avocats, M. Jean AITTOUARES - 4 rue Cambon - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; fichiers de musique et d'images téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; bandes vidéos ; clé USB ; supports d'enregistrements sonores et audiovisuels ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; partitions ; albums ; affiches ; cartes ; dessins ; journaux ; brochures ; périodiques ; chansonniers ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; services de calligraphes ; micro-édition ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de reporters ; services d'artistes de spectacles ; location de bandes vidéo ; services de composition musicale ; organisation et conduite de concerts ; services de discothèques ; location d'enregistrements sonores ; location de films cinématographiques ; informations en matière de divertissement et de récréation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; mise à disposition en ligne de musique et vidéos non téléchargeables ; montage de programmes radiophoniques et de télévision / montage de programmes de télévision et radiophoniques ; services d'orchestres ; photographie ; projection de films cinématographiques ; reportages photographiques ; réservation de places de spectacles ; production, organisation et représentation de spectacles ; sous-titrage ; traduction ; transcription musicale ; organisation et conduite de conférences, séminaires et congrès ; services de musées [présentation, expositions] ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; microfilmage ; montage de bandes vidéo ; production et édition musicale ; postsynchronisation ; services de studios d'enregistrement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de bibliothèques ; mise à disposition et prêt de livres, partitions, CD, DVD et toute documentation musicale ; centre de ressources musicales ; académies ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; .
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