Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VEILTEL
Numéro de dépôt :
1740113
Date de dépôt :
29/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2001
Présentation de la marque VEILTEL
Déposée le 29 avril 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ERCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VEILTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VEILTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEILTEL est expirée depuis le 29 avril 2001.
ERCOM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-10