Déposée le 14 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) ERCELAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « erceA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERCELAB domicilié(e) LE PETIT NASSANDRES, 27470 SERQUIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 491 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERCELAB PHILIPPE LE ROUX - France.
La marque erceA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque erceA est expirée depuis le 14 octobre 2009.
ERCELAB SA - LE PETIT NASSANDRES, 27470 SERQUIGNY - France - SIREN 403491582
ERCELAB PHILIPPE LE ROUX - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Inscription le 29 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403206 - Publication au BOPI 2004-11-29
Inscription le 10 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431612 - Publication au BOPI 2006-04-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Appareils et instruments chirurgicaux médicaux ; dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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