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Marques déposées par ERCE MEDICAL
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BABYSECURE by ercé médical
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BABYSECURE by ercé médical
ERCE MEDICAL

Numéro de dépôt :
4429961
Date de dépôt :
19/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2028
BABYSECURE by ercé médical de ERCE MEDICAL

Présentation de la marque BABYSECURE by ercé médical

Déposée par voie électronique le 19 février 2018 par ERCE MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BABYSECURE by ercé médical » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est ERCE MEDICAL domicilié(e) 220 route d'Arfontaine - 01100 - OYONNAX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence REY domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque BABYSECURE by ercé médical a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BABYSECURE by ercé médical arrivera à expiration en date du 19 février 2028.


ERCE MEDICAL - 220 route d'Arfontaine - 01100 - OYONNAX - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence REY - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

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