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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ERCÉ MARTIGNAT
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ERCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ERCE
ERCÉ MARTIGNAT, S.A

Numéro de dépôt :
1424025
Date de dépôt :
17/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2017

Présentation de la marque ERCE

Déposée le 17 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) ERCÉ MARTIGNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ERCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERCÉ MARTIGNAT domicilié(e) - 01100 MARTIGNAT - MARTIGNAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 771 201 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERCÉ PLASTURGIE domicilié(e) BP No 9 Zone Artisanale en Borrey - 01100 - MARTIGNAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ERCE est expirée depuis le 17 juin 2017.


ERCÉ MARTIGNAT, S.A - 01100 MARTIGNAT - MARTIGNAT - France - SIREN 771201415


ERCÉ PLASTURGIE - BP No 9 Zone Artisanale en Borrey - 01100 - MARTIGNAT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Demande de renouvellement le 4 mai 2007 n°2092137 - Publication au BOPI 2007-05-04

Inscription le 13 juin 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°240207 - Publication au BOPI 1997-06-13

Renouvellement sans limitation n°2092137 - Publication au BOPI 1997-29

Inscription le 13 juin 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°240206 - Publication au BOPI 1997-06-13

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2007 n°2340683 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2007-05-04

Inscription le 24 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504611 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24

Inscription le 24 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504612 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24

Matières plastiques mi-ouvrées. Transformation des matières plastiques à l'état brut en vue de la fabrication d'objets finis, semi finis, de plaques, bandes, fils.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.