Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ERCA
/
FORMSEAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORMSEAL
ERCA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1239432
Date de dépôt :
03/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/06/2023

Présentation de la marque FORMSEAL

Déposée le 3 juin 1983 par la Société Anonyme (SA) ERCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERCA domicilié(e) ZI DE COURTABOEUF - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 226 424 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque FORMSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 17 20 22

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FORMSEAL est expirée depuis le 3 juin 2023.

ERCA a également déposé les autres marques suivantes : NAS , ERCA-FORMSEAL OPEN , ESTRAD STAGE , NAS , SAXO , R K , ERCA-FORMSEAL , LA BORDELAISE DE PETANQUE


ERCA, société anonyme - ZI DE COURTABOEUF - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 785226424


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Renouvellement sans limitation n°2019510 - Publication au BOPI 1993-28

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2003 n°2242916 - Publication au BOPI 2003-05-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-46

Inscription le 22 mai 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°371191 - Publication au BOPI 2003-05-22

Inscription - Transmission de propriété n°20182 - Publication au BOPI

Inscription le 22 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371190 - Publication au BOPI 2003-05-22

Inscription - Transmission de propriété n°15444 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2013 n°2525800 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-03-27

Machines à faire des emballages en matières plastiques, ainsi que les emballages en matières plastiques obtenus à l'aide de semblables machines.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.