Déposée le 24 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) ERCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ERCA-FORMSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-05 du 1 février 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERCA domicilié(e) ZI de Courtaboeuf - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 226 424 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque ERCA-FORMSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERCA, société anonyme - ZI de Courtaboeuf - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 785226424
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Inscription le 11 octobre 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°356846 - Publication au BOPI 2002-10-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28
Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2011 n°2487422 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-22
Machines d'emballage ; machines à capsuler ou boucher les bouteilles. Papier et carton d'emballage ; sachets, sacs, pochettes en carton ou en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en papier ou en carton pour bouteilles. Récipients d'emballage en matières plastiques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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