Déposée le 23 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ERANOVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ERANOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ERANOVA domicilié(e) 17 avenue du lac saint andré, BP 80298 - 73375 - LE BOURGET DU LAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 091 212 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LAVOISIER PHILIPPE domicilié(e) 17 AVENUE du lac Saint André, BP 80298 - 73375 - LE BOURGET DU LAC - France.
La marque ERANOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERANOVA, SAS - 17 avenue du lac saint andré, BP 80298 - 73375 - LE BOURGET DU LAC - France - SIREN 821091212
M. LAVOISIER PHILIPPE - 17 AVENUE du lac Saint André, BP 80298 - 73375 - LE BOURGET DU LAC - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Inscription le 21 juillet 2017 - Rejet partiel n°704645 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-21
Inscription le 21 juillet 2017 - Rejet partiel n°704644 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-21
Inscription le 21 juillet 2017 - Rejet partiel n°704643 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-21
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe des métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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