Déposée le 19 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ERAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TATICLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-04 du 24 janvier 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ERAM domicilié(e) Saint-Pierre-Montlimart Cédex, 49111 MONTTREVAULT-SUR-EVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 583 239 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI & CORALIS, Mme REDON Séverine domicilié(e) 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque TATICLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERAM, Société par actions simplifiée - Saint-Pierre-Montlimart Cédex, 49111 MONTTREVAULT-SUR-EVRE - France - SIREN 388583239
JACOBACCI & CORALIS, Mme REDON Séverine - 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2006 n°2326192 - Publication au BOPI 2006-10-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29
Inscription le 20 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430434 - Publication au BOPI 2006-03-20
Inscription le 14 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483540 - Publication au BOPI 2008-10-14
Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04
Inscription le 26 août 2010 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°530838 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-26
Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689078 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2016 n°2634570 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-13
Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747100 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Appareils et instruments photographiques, jetables ou non, et plus généralement appareils photographiques, cinématographiques et optiques, appareils et instruments électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images. Appareils et instruments électriques à savoir appareils et robots électriques à usage éducatif et ludique, appareils d'enseignement; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, appareils et instruments de téléinformatique et télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias, lecteurs de disques compact, de disques intéractifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte, de disques optiques, lecteurs de vidéo-cassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, appareils audiovisuels compacts, appareils électroniques portatifs et ses périphériques et en particulier casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles. Pellicules (films) impressionnées, pellicules sensibilisées mas non impressionnées; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images; supports d'information impressionnés ou non; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels; disques compacts, vidéo disques, disques optiques; cartes électroniques, cartes jeux électroniques; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels; programmes et jeux intéractifs télévisuels et/ou audiovisuels, supports magnétiques permettant la compilation et mise en forme informatique numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage intéractif ou non, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images. Photographies; clichés; albums; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnels en papier ou en carton, articles de papeterie; étiquettes en tous genres à l'exception des étiquettes en tissu, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); machines à écrire; papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir billets (tickets), écriteaux en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, fanions (en papier), boîtes en papier ou en carton, coffrets pour la papeterie, cartonnages, porte-affiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, papier d'emballage, pochettes, affiches, cartes postales, plans, stencils; cartes magnétiques; caractères d'imprimerie. Service d'imprimerie, services de dessinateurs d'art graphique, services de photographie et de développement de photographies quelqu'en soit le support et laboratoires de photographies; gérance de droits d'auteur; services de dessinateurs et de compositeurs, en matière d'imprimerie, et services de conseils se rapportant aux services précités, inclusivement en matière de présentation, entre autre typographique, de produits de l'imprimerie, mais sans rapport avec l'organisation et la direction des affaires; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, consession de licences, programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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