Déposée le 6 janvier 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Era France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUS PROPRIOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-06 du 10 février 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Era France domicilié(e) 18 rue Mansart - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 051 464 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALTA ALATIS PATENT, SPEAS domicilié(e) 23 rue Lavoisier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TOUS PROPRIOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3402147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Era France, société par actions simplifiée - 18 rue Mansart - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 390051464
ALTA ALATIS PATENT, SPEAS - 23 rue Lavoisier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-23
Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06
Inscription le 20 août 2013 - Changement d'adresse n°607292 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2016 n°2607053 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-14
Inscription le 4 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804269 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04
Livres, journaux, magazines, produits de l'imprimerie, prospectus, catalogues, brochures. Affaires immobilières, services d'agence immobilière, gérance d'immeubles, estimations immobilières, affermage de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, location d'appartements et de bureaux (immobilier), informations en matière immobilière, informations en matière d'assurances, de prêts, de financements et de cautions dans le domaine immobilier.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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