Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRODUCTEURS BRETONS 100%
ER VRO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4281472
Date de dépôt :
20/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PRODUCTEURS BRETONS 100%
Déposée par voie électronique le 20 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ER VRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRODUCTEURS BRETONS 100% »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ER VRO domicilié(e) Parc d'Innovations Bretagne Sud - Le Prisme, Place Albert Einstein - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 100 552 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ER VRO, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Innovations Bretagne Sud - Le Prisme, Place Albert Einstein - 56000 - VANNES - France - SIREN 810100552
IPSIDE, Mme. Agathe CONTER - 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 3 octobre 2016 - Retrait partiel n°685630 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Inscription le 22 août 2019 - Rejet total n°766881 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22
Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » et gibier ; extraits de viande ; terrines de viandes, poissons ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; légumineuses conservées, congelées, séchées et cuites ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie à l'exception du pâté ; pâté bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée « Pâté de Campagne Breton » ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; conserves à base de viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » ; plats préparés et cuisinés à base de poisson, de viande, de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » ; préparations culinaires à base de viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bretagne » et/ou légumes et/ou légumineuses ; mollusques et crustacés (non vivants) ; crustacés (non vivants) ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; yaourts, yaourts à boire ; desserts lactés ; soupes, soupes de poissons, fumets de poissons ; potages de légumes ; concentrés (bouillons) ; produits à tartiner à base de viandes, poissons ou volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » ; salades composées à base de viande, poissons, volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bretagne » et/ou légumes et/ou légumineuses ; salades de fruits ; purées de légumes ; purées de fruits ; produits à tartiner à base de légumes ; plats préparés à base de légumes ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée « Farine de blé noir de Bretagne» ; préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; pâte de fruits ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats préparés et cuisinés à base de viande et/ou de poissons et/ou de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » et/ou de légumes, de légumineuses et de féculents ; féculents ; pâté à la viande ; pâté en croûte ; produits à tartiner à base de légumineuses, de céréales ; plats préparés à base de légumineuses, de céréales ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruit et de jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons à base de légumes et jus de légumes ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; extraits de fruits sans alcool ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services de cafés-restaurants ; services de cafétérias ; services de restaurants en libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars).
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