Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIVALYS
EQUIVALYS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4133099
Date de dépôt :
12/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2024
EQUIVALYS de EQUIVALYS

Présentation de la marque EQUIVALYS

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EQUIVALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUIVALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EQUIVALYS domicilié(e) 61 Rue de la République - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 082 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly - France.

La marque EQUIVALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIVALYS est expirée depuis le 12 novembre 2024.


EQUIVALYS, Société par Actions Simplifiée - 61 Rue de la République - 69002 - LYON - France - SIREN 805082062


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; courtage en assurance, en biens immobiliers et en bourse ; opérations financières et monétaires.