Déposée le 30 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) EQUITY VILLAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EQUITY VILLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-27 du 7 juillet 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EQUITY VILLAGE domicilié(e) 6, rue d'Argenson, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 473 164 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque EQUITY VILLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUITY VILLAGE est expirée depuis le 30 mai 2010.
EQUITY VILLAGE S.A. (société anonyme) - 6, rue d'Argenson, 75008 PARIS - France - SIREN 431473164
NOVAMARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27
Assurances ; financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Télécommunications ; transmission d'information ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; services de télécommunication par réseaux informatiques ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par téléscripteur. Services de transmission d'informations par voie télématique et de vidéocommunication, service de diffusion (transmission) d'informations, transmission de données informatiques, communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique, services de liaisons téléphoniques, transmission d'information pour les services de liaisons télématiques, radiophoniques, télévisées, transmission de messages, transmission et distribution de données informatiques, de nouvelles, services de messagerie électronique, transmission de télégrammes. Services de télécommunications, de messagerie électronique pour service en lignes, services de télétraitement, à savoir : services d'émission de données, d'informations par informatique et réception d'informations et de données par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, transmission d'informations par téléscripteurs, transmission de messages, d'images codées, services de gérance en télécommunication, service de télécommunications et de transmission de données en particulier de transmission par paquet ; transmission d'information par réseaux locaux, messageries électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications, services de courrier électronique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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