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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EQUITIS GESTION
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LE CATHARE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE CATHARE
EQUITIS GESTION SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1403331
Date de dépôt :
13/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2027

Présentation de la marque LE CATHARE

Déposée le 13 avril 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EQUITIS GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CATHARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EQUITIS GESTION domicilié(e) 6 Place de la Republique Dominicaine - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 252 121 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FRÉDÉRIC domicilié(e) Bât. A – Appt 7D, 848 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.

La marque LE CATHARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE CATHARE arrivera à expiration en date du 13 avril 2027.

EQUITIS GESTION a également déposé les autres marques suivantes : LE LONGUET , PASTA DI LUIDGI , MONTAGNE NOIRE , TRECA PARIS INTERIORS , T TRECA PARIS , G - ECOCHARD , L'AUTHENTIQUE DE PAUL PREDAULT , SAVEUR & TRADITION LE FOUE , PETITJEAN , T TRECA INTERIORS PARIS


EQUITIS GESTION SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 Place de la Republique Dominicaine - 75017 - PARIS - France - SIREN 431252121


CABINET LEPAGE, M. LEPAGE FRÉDÉRIC - Bât. A – Appt 7D, 848 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France


Renouvellement sans limitation n°2085275 - Publication au BOPI 1997-14

Renouvellement sans limitation le 21 février 2007 n°2334898 - Publication au BOPI 2007-02-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38

Inscription le 4 septembre 2007 - Changement de dénomination n°460020 - Publication au BOPI 2007-09-04

Inscription le 22 mars 1999 - Changement de dénomination n°274247 - Publication au BOPI 1999-03-22

Inscription le 8 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295017 - Publication au BOPI 2000-02-08

Inscription le 13 septembre 1994 - Transmission de propriété; CHANGEMENT D'ADRESSE n°176204 - Publication au BOPI 1994-09-13

Inscription le 5 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528821 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Inscription le 16 août 2011 - Changement de dénomination n°555827 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16

Inscription le 24 juillet 2017 - Concession de licence n°704792 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-24

Inscription le 24 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°704791 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-24

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2017 n°2659169 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-14

Inscription le 28 février 2018 - Transmission totale de propriété n°717767 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-28

Inscription le 28 mars 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°720058 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-28

Inscription le 16 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°721345 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-16

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