Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Social Factory Development
equitel, SAS

Numéro de dépôt :
3966508
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2022
Social Factory Development de equitel

Présentation de la marque Social Factory Development

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) equitel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Social Factory Development » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) equitel domicilié(e) La Ruche, 84 quai de jemmapes - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 238 775 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, equitel, M. Bruno Humbert domicilié(e) La Ruche, 84 quai de jemmapes - 75010 - Paris - France.

La marque Social Factory Development a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Social Factory Development est expirée depuis le 6 décembre 2022.

equitel a également déposé les autres marques suivantes : EQUITEL , JV online , Social Factory , Equisphère , CITIZEN BRANDS , Solidarnow , SMS Solidaire , SMS Don , Annuaire des Entrepreneurs Sociaux , ENERGETHIC


equitel, SAS - La Ruche, 84 quai de jemmapes - 75010 - Paris - France - SIREN 439238775


equitel, M. Bruno Humbert - La Ruche, 84 quai de jemmapes - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 10 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608309 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10

Inscription le 16 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°739349 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.