Déposée le 2 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUISANTE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EQUISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EQUISANTE DISTRIBUTION domicilié(e) 27 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 70200 - LURE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EQUISANTE DISTRIBUTION, M. MEUNIER LUDOVIC domicilié(e) 27 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 70200 - LURE - France.
La marque EQUISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893998.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUISANTE est expirée depuis le 2 février 2022.
EQUISANTE DISTRIBUTION, SARL - 27 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 70200 - LURE - France
EQUISANTE DISTRIBUTION, M. MEUNIER LUDOVIC - 27 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 70200 - LURE - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Inscription le 26 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702683 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-26
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
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