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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL
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ROTAFROM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ROTAFROM
EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS

Numéro de dépôt :
1691154
Date de dépôt :
04/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2021

Présentation de la marque ROTAFROM

Déposée le 4 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROTAFROM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL domicilié(e) 223 Rue Jean Jaurès, BP 8418 - 79024 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 025 680 471 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL domicilié(e) 223 Rue Jean Jaurès, BP 8418 - 79024 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque ROTAFROM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROTAFROM est expirée depuis le 4 septembre 2021.

EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMIX , SALAFROM , DYNAFROM , TEC@LOG , SYNEXT GROUP , TubFrom , COOKMIX , PILLET , MANUFROM , ECOFROM


EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL, SAS - 223 Rue Jean Jaurès, BP 8418 - 79024 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 025680471


EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CONNEXES TECNAL - 223 Rue Jean Jaurès, BP 8418 - 79024 - NIORT CEDEX 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

Renouvellement sans limitation le 22 août 2001 n°2205812 - Publication au BOPI 2001-08-22

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2011 n°2477035 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-29

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